Analyse d'Impact (AIPD/DPIA)

Analyse d'Impact (AIPD)

Version 2026-05-11 — Synthèse publique · Art. 53 loi du pays NC · Art. 35 RGPD

La présente Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD ou DPIA) est conduite par DAP98 dans une démarche proactive, bien que la nature des traitements opérés ne rende pas une AIPD strictement obligatoire au regard des critères de la CNIL (pas de traitement à grande échelle de données sensibles, pas d'évaluation systématique, pas de profilage à effets juridiques).

✓ Conclusion synthétique. Les traitements opérés par DAP98 présentent un risque résiduel faible à modéré, maîtrisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Aucun risque résiduel élevé n'est identifié.

1. Périmètre de l'analyse

L'AIPD couvre l'ensemble des traitements recensés au Registre des activités de traitement :

Gestion des comptes utilisateurs
Demandes de devis & identification véhicule
Gestion des commandes & livraisons
Paiements en ligne
Communications de service
Prévention de la fraude
Facturation & obligations comptables
Logs techniques de sécurité

2. Méthodologie

L'analyse suit la méthodologie CNIL PIA en quatre étapes :

Contexte : finalités, données, sous-traitants, transferts.
Principes fondamentaux : licéité, minimisation, exactitude, durée, droits des personnes.
Risques : identification des risques pour les droits et libertés (accès illégitime, modification non désirée, perte/disparition).
Validation : niveau de risque résiduel, plan d'action.

3. Évaluation du respect des principes fondamentaux

Principe	Évaluation	Justification
Licéité, loyauté, transparence	CONFORME	Bases légales documentées au registre, politique de confidentialité accessible, information claire à l'inscription.
Limitation des finalités	CONFORME	Chaque donnée n'est utilisée que pour les finalités déclarées.
Minimisation des données	CONFORME	Seules les données nécessaires sont collectées ; téléphone optionnel à l'inscription.
Exactitude	CONFORME	L'utilisateur peut corriger ses données depuis son espace client.
Limitation de la conservation	CONFORME	Durées définies par traitement (voir registre §4). Anonymisation prévue.
Intégrité & confidentialité	CONFORME	Chiffrement TLS + AES-256, règles Firestore, headers HTTP, voir Charte de sécurité.
Responsabilité (accountability)	CONFORME	Registre tenu, DPO désigné, documentation publique, journal d'audit interne.

4. Évaluation des risques sur les droits et libertés

4.1 Risque : accès illégitime aux données

Source	Impact potentiel	Probabilité	Gravité	Mesures appliquées
Attaque externe (force brute, SQL injection, XSS)	Compromission de comptes utilisateurs	Faible	Modérée	WAF Hostinger, prepared statements PDO, échappement HTML, CSP stricte, mot de passe bcrypt+sel, 2FA admin
Vol de session (cookie hijacking)	Usurpation d'identité temporaire	Faible	Modérée	HTTPS obligatoire, cookies `Secure`+`HttpOnly`+`SameSite=Strict` côté Firebase, expiration courte ID-token (1h)
Compromission service-account Firebase	Accès admin total à Firestore	Très faible	Élevée	Clé stockée hors document-root, droits restreints au minimum, rotation possible, monitoring des accès Google Cloud
Fuite par sous-traitant	Données exposées par Google/Stripe/Hostinger	Très faible	Modérée	Sous-traitants certifiés ISO/SOC, SLA contractuels, obligation de notification 72h

4.2 Risque : modification non désirée des données

Source	Impact potentiel	Probabilité	Gravité	Mesures appliquées
Modification accidentelle par admin	Erreur sur compte ou commande client	Modérée	Faible	Journal d'audit complet, possibilité de rollback Dolibarr (backups quotidiens)
Injection malveillante (CSRF)	Action effectuée à l'insu de l'utilisateur	Faible	Faible	SameSite=Strict, Origin/Referer vérifiés, opérations sensibles confirmées

4.3 Risque : perte / indisponibilité des données

Source	Impact potentiel	Probabilité	Gravité	Mesures appliquées
Panne datacenter Google	Indisponibilité Firestore	Très faible	Faible	Multi-zone Google Cloud (SLA 99,99%), point-in-time recovery 7 jours
Panne datacenter Hostinger	Indisponibilité site + Dolibarr	Faible	Faible	Tier IV datacenter, backups Dolibarr quotidiens en zone privée, possibilité restauration rapide
Suppression accidentelle	Perte de devis/commandes	Faible	Faible	Soft-delete Firestore privilégié, backups SQL quotidiens
Rançongiciel	Chiffrement malveillant de la base	Très faible	Modérée	Pas de partage réseau direct avec un poste utilisateur, backups hors-ligne possibles, accès server SSH par clé uniquement

5. Risques spécifiques aux transferts hors NC

Les transferts vers les USA (Firebase, Stripe secondaire, Meta) présentent un risque théorique d'accès par les autorités américaines (FISA, CLOUD Act). Mesures de compensation :

Chiffrement systématique des données en transit et au repos ;
Adhésion des sous-traitants au Data Privacy Framework UE-USA ;
Clauses Contractuelles Types UE 2021/914 ;
Aucune donnée sensible (santé, vie sexuelle, etc.) traitée ;
Possibilité pour l'utilisateur de demander la suppression de son compte à tout moment.

Risque résiduel évalué FAIBLE au regard de la nature non-sensible des données traitées.

6. Droits des personnes

Droit	Mise en œuvre
Information	Politique de confidentialité, registre public, page RGPD dédiée
Accès	Sur demande email avec justificatif, réponse sous 30 jours
Rectification	Self-service depuis l'espace client + demande email
Effacement	Page dédiée suppression-donnees.html, traitement < 30 jours
Limitation	Sur demande email, gel des données
Portabilité	Export JSON/CSV sur demande
Opposition	Email DPO
Retrait consentement	Email DPO, à tout moment

7. Plan d'action & amélioration continue

Action	Échéance	Responsable
Mise à jour annuelle de l'AIPD	Mai 2027	DPO KBDev
Audit de sécurité technique périodique	Continu	DPO KBDev
Rotation des secrets serveur	Annuelle	DPO KBDev
Sensibilisation interne RGPD	Continu	Gérant + DPO
Test de restauration de backup	Trimestrielle	DPO KBDev

8. Conclusion

🟢 RISQUE RÉSIDUEL FAIBLE

Aucun risque résiduel élevé identifié. Les traitements sont conformes aux principes de la loi du pays NC, de la loi française "Informatique et Libertés" et — par engagement volontaire — du RGPD européen. Aucune consultation préalable de la CNIL n'est requise au sens de l'article 36 du RGPD.

AIPD validée par le DPO KBDev le 11 mai 2026.

Documents associés

Version 2026-05-11 · DISCOUNT IMPORT SARL — RIDET 1 667 146.001